L’association Val de Sournia a été désignée pour construire, puis gérer le nouvel Établissement hospitalier pour personne âgées dépendantes (Ehpad) de la ville.
Il sera situé dans un environnement naturel privilégié, sur un terrain situé en contrebas de la départementale 617, au sein du nouveau quartier qui assurera la liaison entre le Vert Vallon, les Jardins de Vénus et Canet. « Le choix s’est porté sur cet Ehpad car il dépasse la conception classique, explique Marc Benassis, premier adjoint du maire chargé de l’urbanisme. C’est un endroit qui s’inspire de l’identité méditerranéenne, l’implantation et la composition des bâtiments sont conçues afin que les résidents évoluent dans un cadre de vie confortable ou ouvert sur l’extérieur. »
© Illustrations Archi Concept pour Val de Sournia
ACCESSION SOCIALE
Concernant ces maisons patios en accession sociale, le PSLA permet aux ménages à revenus modestes de louer un logement avec une option d’achat. C’est l’ESH de PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE qui sera le maître d’Ouvrage de ces nouveaux logements. Dans la phase 2 prévue pour une livraison en 2025, 24 maisons individuelles en PSLA seront construites, dont 16 sous forme de maisons patio. Après une période de location, les locataires peuvent acheter leur maison avec des avantages fiscaux spécifiques.
Revenus fiscaux de référence
Pour bénéficier du PSLA, le ménage doit justifier de faibles revenus. Les barèmes de revenus sont présentés sous la forme de plafonds à ne pas dépasser. Ces plafonds de ressources sont fixés par la loi et réévalués régulièrement. Ils tiennent compte de plusieurs facteurs comme le nombre de personnes dans le foyer, la zone géographique du logement, et le revenu fiscal de référence du foyer :
Plafond de revenus fiscal de référence N-2, nous sommes en B1 à Canet en Roussillon.
26 921 euros pour une personne seule.
35 899 euros pour 2 personnes.
41 525 euros pour 3.
46 014 euros pour 4.
50 489 euros pour 5 personnes ou plus occupant le logement.
Avantages du PSLA :
- Exonération de Taxe Foncière : Un des avantages majeurs du PSLA est l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans
- TVA à Taux Réduit : Le projet peut bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 % .
- Conditions de Financement Avantageuses : Le PSLA offre des conditions de financement très favorables aux ménages modestes.
- Plafonnement du Prix de Vente et Mensualité de Remboursement : Le prix de vente et le montant des mensualités de remboursement du prêt sont limités par un plafond.
